Pour lutter contre les déperditions énergétiques et l'émission de CO2, les pouvoirs publics se sont engagés dans des politiques de lutte contre le gaspillage d'énergie par l'intermédiaire de Lois sur la Réglementation Thermiques des bâtiments. Cadrées par la Loi des Finances, deux RT ont vus le jour, une en 2007 et une en 2012.

La Loi de RT 2007

Applicable depuis le 1er novembre 2007, elle vise à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant. Ce parc consomme en effet 40% de l'énergie en France.

Cette réglementation concerne :

  • l'enveloppe globale du bâtiment,
  • les systèmes de chauffage,
  • les systèmes de production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement,
  • les systèmes de ventilation et d'éclairage,
    les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Cette Loi se divise en deux parties principales :

  • la réglementation thermique par élément : concerne les travaux d'isolation réalisés dans les bâtiments construits (installation ou remplacement), ils correspondent au niveau minimal de performance thermique,
  • la réglementation thermique globale qui s'applique aux rénovations lourdes de bâtiments existants (résidentiels et tertiaires).

Pour la RT globale, la rénovation thermique entreprise doit apporter un gain de 30% par rapport à la consommation d'énergie antérieure aux travaux.

La RT 2012 elle concerne trois aspects :

  • L'efficacité énergétique,
  • La consommation d'énergie primaire,
  • Le confort d'été.

L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est désormais définit par le coefficient Bbimax. L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par un coefficient Cpemax.

Ce Cpemax porte sur :

  • La consommation de chauffage
  • La consommation de refroidissement
  • l'éclairage
  • la production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs)

La RT 2012 s'applique à tous les projets de construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou déclaration préalable déposées.

C'est le maître d'ouvrage qui est responsable de l'application de ces directives et qui devra fournir un certain nombre de documents dont une attestation de prise en compte de la règlementation thermique. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties de nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par une personne habilité, un professionnel de la climatisation ou un architecte.

  • Devis GRATUIT
  • Installation professionnelle
  • Maintenance et garanties
Faites appel à un EXPERT

N'attendez plus!

La justification de l'application des exigences fixées doit donner lieu également à un justificatif sera établit en format informatique et devra être réalisé au plus tard à l'achèvement des travaux. Ce justificatif est un récapitulatif d'étude thermique.

La réglementation thermique 2012, dont l'objectif est de diminuer les dépenses énergétiques des bâtiments neufs, met donc en place toute une série de mesures et d'indices.On peut par exemple citer :

  • le coefficient Bbio et s'entend pour le besoin en énergie de chauffage, de refroidissement et d'éclairage artificiel,
  • le coefficient d'énergie primaire (Cep) dont la valeur est exprimée en kWhEP/(m².an).,
  • La consommation d'énergie primaire maximale qui est fixée à 50 kWhEP/m2/an
  • Température intérieure conventionnelle (Tic), ou température de confort d'été.

En parallèle des lois RT, les pouvoirs publics ont mis en place des systèmes d'aide financière pour notamment pouvoir déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique de l'habitation principale.

Par exemple le PTZ+ qui est un prêt garanti par l'État, sans frais de dossier, qui prend en charge la totalité des intérêts du prêt, l'éco prêt à taux zéro, les subventions et primes en faveur du développement durable versées par l'ANAH, les différents prêts à l'accession et à l'amélioration de l'habitat, tels que le (PAH) de la Caisse d'allocations familiales.